Genre de propriété | Condo | Année de construction | 0 |
Type de bâtiment | Détaché (Isolé) | Possibilité d'échange | |
Dimensions du bâtiment | 0.00 x 0.00 | Certificat de localisation | |
Superficie habitable | 0.00 | ||
Dimensions du terrain | 0.00 x 0.00 | Prise de possession | |
Zonage | Résidentiel |
Piscine | |||
Stationnement | |||
Allée | |||
Revêtement de la toiture | Garage | ||
Revêtement | Terrain | ||
Fenestration | Topographie | ||
Type de fenestration | Particularités du site | ||
Énergie/Chauffage | Vue | ||
Sous-sol | Proximité | ||
Salle de bains |
Pièces | NIVEAU | DIMENSIONS | REVÊTEMENT DE SOL | Informations additionnelles |
---|---|---|---|---|
Cuisine | Autre | 10.6x6.10 P | Bois | |
Salon | Autre | 16.0x6.10 P | Bois | |
Chambre à coucher | Autre | 11.1x8.9 P | Bois | |
Salle de bains | Autre | 8.4x4.11 P | Céramique |
1. Pas d'animaux
2. Ne pas fumer, pas de cannabis
3. Le LOCATAIRE potentiel doit lire et accepter les règles
et règlements de l'immeuble
4. Preuve d'assurance responsabilité civile (2 M$) avant la
prise de possession, selon le règlement de l'immeuble.
5. Conditionnel à la vérification du rapport de solvabilité
ainsi qu'au consentement à vérifier les habitudes de
paiement
formulaire, références si besoin (aux frais du LOCATAIRE) à
la satisfaction du BAILLEUR.
6. Le LOCATAIRE doit remettre l'unité dans son état
d'origine à la fin du bail (art 1890 C.c.Q.)
7. Droit de visite ; sous réserve d'un préavis de 24 heures
(écrit ou verbal), le BAILLEUR ou l'un de ses
les représentants autorisés peuvent visiter le logement de
9h00 à 20h00. Un avis sera
être donné avant chaque visite individuelle. (art. 1898,
1932 et 1932 C.c.Q.)
8. Le LOCATAIRE n'est pas autorisé à peindre ou à apporter
des modifications sans l'accord écrit préalable du
BAILLEUR.
9. Le LOCATAIRE n'est pas autorisé à sous-louer de quelque
manière que ce soit ou à transférer le bail sans
autorisation écrite
du BAILLEUR (art. 1870, 1871 et 1873 C.c.Q.)10. Le
LOCATAIRE s'engage à soumettre des virements électroniques
ou postdatés
chèques pour toute la durée.