Appartement à louer, Brossard

électricité (hydro), internet, télévision par câble, assurance locataire, frais d'emménagement et de déménagement

Clauses supplémentaires:
Prélocation:
1. Sous réserve d'une preuve de fonds.
2. Sous réserve d'une vérification du dossier de crédit du locataire à l'entière satisfaction du propriétaire et du consentement à la vérification des habitudes de paiement auprès des précédents propriétaires.
3. Le locataire accepte que le propriétaire ait le droit d'effectuer une vérification indépendante de son historique de crédit et de paiement auprès de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).
4. Le locataire doit fournir une preuve d'assurance responsabilité civile (2millions de dollars) pour la durée du bail, et ce, avant la signature du bail.
5. Le locataire doit fournir une lettre de confirmation du transfert de compte d'Hydro-Québec.
6. Le locataire doit lire et accepter les règlements de l'immeuble.
7. Le locataire est responsable de toutes les règles et frais d'emménagement et de déménagement exigés par le syndicat. 8. Le bail au Québec sera en anglais ou en français.
Pendant la durée du bail:
9. Seuls les locataires figurant sur la promesse de location et le contrat de bail sont autorisés à résider dans les lieux. Toute présence non autorisée sera considérée comme une violation du bail.
10. Animaux interdits.
11. Le locataire s'interdit, et ne doit permettre à personne, de consommer, cultiver, fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale dans les parties intérieures des lieux, les parties communes ou la propriété dont ils font partie.
12. Aucune sous-location à court terme via Airbnb ou autre plateforme similaire. Toute activité de ce type sera considérée comme une violation répudiante du bail.
13. Le locataire sera responsable du paiement de toute pénalité en cas de non-respect du règlement intérieur et de la déclaration de copropriété.
14. Le locataire sera également responsable du paiement de tous frais liés à la perte de clés ou de clés magnétiques.
15. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à transférer son bail sans l'autorisation écrite du propriétaire.
Fin du bail:
16. Le locataire est tenu de restituer le logement locatif dans son état d'origine (électroménagers inclus), à ses frais, en prenant en charge les dommages éventuels (hors usure normale) et les frais de nettoyage.
17. À la fin du bail, le logement doit être restitué dans le même état qu'au moment de la location, incluant tous les éléments inclus, ainsi que l'état général du logement.
18. En cas de non-renouvellement du bail à la fin du bail, le locataire est tenu d'honorer toutes les demandes de visite des locataires potentiels, moyennant un préavis de 24 à 48heures. Il en va de même pour les visites des acheteurs potentiels si le logement est mis en vente pendant la durée du bail.