Appartement à louer, Brossard

Hydro, frais de déménagement exigés par le syndicat et assurance locataire (Couverture de responsabilité civile de 2 millions de dollars), Internet

Avant la location :
La location est conditionnelle à la réception des documents suivants, jugés à l'entière satisfaction du propriétaire :

1. Lettre d'emploi (salaire, poste, ancienneté, statut) et dernier bulletin de paie indiquant le cumul des gains à ce jour.
2. Rapport de solvabilité (aux frais du locataire) et rapport CORPIQ.
3. L'article 9.2 du présent bail s'applique (consentement du locataire à la vérification des habitudes de paiement et fourniture de références de l'ancien propriétaire).

Une fois l'offre acceptée (étapes à suivre ci-dessous) :
4. Le locataire s'engage à verser un dépôt par virement électronique à KW Prestige (dans les 72 heures).
5. Le locataire paiera les frais de déménagement du syndicat pour obtenir la confirmation de la date de déménagement.
6. Preuve d'assurance responsabilité civile (2 M$) pour toute la durée du bail.
7. Lettre de confirmation du transfert du compte d'Hydro-Québec. 8. Le locataire est responsable du respect de toutes les règles et frais relatifs à l'entrée et à la sortie, exigés par le syndicat.
9. Le locataire s'engage à fournir des chèques postdatés pour la totalité du bail ou un virement électronique le premier jour de chaque mois.
10. Le locataire potentiel doit lire et accepter le règlement de l'immeuble.
11. Projet de bail du Québec en anglais et formulaire de consentement pour les communications par courriel.

Pendant la durée du bail :
12. Animaux interdits.
13. Le locataire s'engage à ne pas consommer, cultiver, fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale dans les parties intérieures de l'immeuble, les aires communes ou sur la propriété dont elles font partie, et à ne permettre à personne de le faire.
14. La location de courte durée, notamment via Airbnb, est interdite et constitue une violation du bail.
15. Le locataire est responsable du paiement de toute pénalité découlant du non-respect du règlement et de la déclaration de copropriété.
16. Le locataire sera également responsable du paiement des frais occasionnés par la perte des clés ou du badge d'accès.
17. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ni à céder son bail sans l'autorisation écrite du propriétaire et du syndic.

Fin du bail :
18. À la fin du bail, le logement doit être restitué dans le même état qu'à l'entrée, y compris tous les équipements inclus, ainsi que l'état des sols et des murs.
19. Si le bail n'est pas renouvelé à son terme, le locataire est tenu d'accepter toutes les visites de potentiels nouveaux locataires, moyennant un préavis de 48 heures. Cette obligation s'applique également aux visites d'acheteurs potentiels si le logement est mis en vente pendant la durée du bail.